Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Responsables de la collecte des données personnelles : 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est l’entreprise individuelle Aux ateliers de bébé, représentée par Marie-Charlotte ABRIAL, sa représentante légale. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Marie-Charlotte ABRIAL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

Finalité des données collectées : 

Les données personnelles de l’utilisateur collectées sur le site https://auxateliersdebebe.fr/ (formulaire de contact) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Marie-Charlotte ABRIAL pour gérer la relation avec les utilisateurs qui en font la demande. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation avec l’utilisateur.

Elles sont confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage de l’entreprise individuelle Aux ateliers de bébé en vue de la bonne exécution de ses services. Marie-Charlotte ABRIAL ne commercialise pas les données personnelles de l’utilisateur qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant Marie-Charlotte ABRIAL : contact@auxateliersdebebe.fr.

ou en écrivant à :

Aux ateliers de bébé,

4 rue de Amandines, 42340 VEAUCHE

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  https://auxateliersdebebe.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’entreprise individuelle Aux ateliers de bébé par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de  https://auxateliersdebebe.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

L’entreprise Aux ateliers de bébé s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs au travers de son site  https://auxateliersdebebe.fr/ vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, l’entreprise individuelle Aux ateliers de bébé reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Marie-Charlotte ABRIAL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’entreprise individuelle Aux ateliers de bébé, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs  https://auxateliersdebebe.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de l’entreprise individuelle Aux ateliers de bébé, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne susceptible d’avoir accès aux données des utilisateurs de  https://auxateliersdebebe.fr/ est Marie-Charlotte ABRIAL, la propriétaire et responsable de publication.

Notification d’incident :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.